L’allocation de solidarité aux personnes âgées

Qu’est-ce que l’allocation de solidarité aux personnes âgées ?

L’allocation de solidarité aux personnes âgées, plus communément appelée l’A.S.P.A. ou anciennement connue sous le nom du minimum vieillesse correspond à une allocation française qui peut être versée par la caisse de retraite à la demande uniquement de la personne retraitée, anciennement salariée ou non, qui présente de faibles revenus.

Autrement dit, le but de l’ASPA est de permettre à une personne âgée ayant soit des revenus annuels inférieurs au plafond, soit des revenus inexistants, de toucher un complément voire le maximum de l’aide financière possible pour ainsi pouvoir payer ses frais de vie et ses charges du quotidien.

En 2022 par exemple, le montant de l’ASPA à taux plein est de 916,78€ par mois pour une personne seule et de 1423,31€ pour un couple mais il faut savoir que chaque année, le plafond annuel des ressources est réévalué.

Comment fonctionne l’ASPA ?

On parle d’une allocation mais il s’agit plus précisément d’un dispositif d’aide financière qui est soumis à des critères d’attribution précis et qui constitue une avance potentielle de l’Etat avec de possibles contreparties. Cela signifie qu’au décès de la personne, un recouvrement des sommes allouées peut avoir lieu sous certaines conditions. En d’autres termes, l’aide financière attribuée par l’Etat est récupérable sur la succession sous la forme d’une ponction sur l’héritage éventuel à partir du moment où celui-ci est supérieur à 39000€ d’actifs nets. En dessous de ce montant, l’Etat ne cherchera donc pas à être remboursé mais il s’assurera en amont du versement de l’ASPA de la valeur totale de la succession de la personne pour éviter que le bénéficiaire ne cherche à diminuer artificiellement la valeur de ses biens par le biais de dons ou autres.

Les sommes récupérées ne doivent toutefois pas dépasser un certain montant qui a été fixé selon la composition du foyer et qui correspond à :

• 6 226,27 € par an pour une personne seule,
• 8 152,24 € par an pour un couple de bénéficiaires.

Quels sont les critères d’éligibilité pour bénéficier de l’ASPA ?

Afin de pouvoir bénéficier de l’ASPA, vous devez en effet obéir à plusieurs critères notamment d’âge et de ressources (revenus et patrimoine), à savoir :

• Être retraité et âgé d’au-moins 65 ans sauf dans les cas où vous êtes considéré comme étant handicapé à 50% minimum ou déclaré inapte au travail du fait d’un taux d’incapacité reconnu à hauteur de 50% ou bien encore si vous êtes détenteur d’une retraite anticipée en raison d’un handicap.

Selon également que vous soyez ancien combattant, prisonnier de guerre, déporté ou interné, vous pouvez obtenir l’ASPA avant vos 65 ans mais l’âge retenu sera alors déterminé par votre année de naissance.

• Vivre en France de manière permanente ou pendant plus de six mois minimums par an.

Il en est de même si vous êtes étranger mais en plus, il vous faut remplir l’une de ces conditions qui sont :

• détenir depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler ;
• avoir le statut de réfugié ;
• être apatride ;
• bénéficier de la protection subsidiaire ;
• avoir combattu pour la France ;
• être ressortissant d’un État membre de l’Espace économique européen ou de la Suisse ;
• être Algérien ou Andorran ou Béninois ou Cap-verdien ou Congolais (République du Congo) ou Gabonais ou Israélien ou ou Malgache ou Malien ou Marocain ou Monégasque ou Sénégalais ou Togolais ou Turque ou Tunisien, sous certaines conditions.
• Ne pas percevoir plus de 916,78€ par mois pour une personne qui vit seule ou 1423,31€ par mois pour un couple.

Sur ce point, il est important de savoir que par ressources, on entend tous les revenus professionnels et de biens, les pensions de retraite et d’invalidité ainsi que l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Par contre, les prestations familiales, l’allocation de logement social (ALS) et les retraites de combattants ne sont pas prises en compte dans le calcul et l’attribution de l’ASPA.

Comment l’aide financière est-elle calculée puis versée ?

L’ASPA est donc calculée en fonction de votre situation générale et de vos ressources. Aussi et en cas d’attribution, c’est la caisse de retraite dont vous dépendez majoritairement qui vous versera l’aide financière. Cette dernière sera soit totale en cas d’absence de revenus, soit partielle, c’est-à-dire en complément de ce que vous percevez déjà et ce, dans la limite des plafonds qui sont de 916,78€ par mois pour une personne qui vit seule ou de 1423,31€ par mois pour un couple.

Comment faire la demande ?

Pour pouvoir faire une demande d’ASPA ou vérifier que vous pouvez en bénéficier, je vous invite à vous rapprocher de votre caisse de retraite directement ou à prendre les renseignements en amont auprès de la mairie de votre commune, du CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination) présent sur votre territoire ou des services sociaux de votre département. Une étude de vos droits ainsi qu’une évaluation de vos besoins vous sera alors proposée et en fonction, un dossier pourra vous être remis. Ces mêmes professionnels pourront par ailleurs vous accompagner dans la démarche ou vous orienter vers les services compétents.